André Bonnet


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bonnet (André, Paul)
ancien maire de Brion (Saône-et-Loire) ; 55 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043522969(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: André Bonnet
représentant des sociétés de chasse des communes concernées par le cœur du parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Parc national des Calanques
Préfecture des Bouches-du-Rhône
conseil_administration
TREL1900997A(source BODD)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Bonnet (André)
lieutenant-colonel, train. Chevalier du 26 juin 2002
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-26"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000031460314(source JORF)
promotion
10 Novembre 201510/11/2015
De: Bonnet (André)
Objet:
des cadres de ce corps
JORFTEXT000027932366(source JORF)
radiation
06 Septembre 201306/09/2013
De: Bonnet (André)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-09-16"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000027932366(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 201306/09/2013
De: André Bonnet
représentant des sociétés de chasse des communes concernées par le cœur du Parc national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
à compter de la date de la signature du présent arrêté
3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b)
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Parc national des Calanques
Préfecture des Bouches-du-Rhône
conseil_administration
DEVL1234459A(source BODD)
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Bonnet (André)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000020635809(source JORF)
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: André Bonnet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000020352476(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009
De: André Bonnet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000019533978(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200828/09/2008
De: Bonnet (André)
assesseur à la cour administrative de Bordeaux
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000019203987(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: André Bonnet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000018613974(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: André Bonnet
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467258(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200729/09/2007
De: André Bonnet
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000465379(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: André Bonnet
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000822941(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Bonnet (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-12-20"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200619/12/2006
De: Bonnet (André)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-12-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000462713(source JORF)
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: André Bonnet
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000612975(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bonnet (André)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Bonnet (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonnet (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bonnet (André)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000433985(source JORF)
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Bonnet (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la langue française
au titre del'article 3 du décret n° 89-403 du
2 juin 1989
modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française
Groupe:
Conseil supérieur de la langue française
JORFTEXT000000431330(source JORF)
nomination
14 Septembre 200314/09/2003
De: Bonnet (André)
chef d'escadron, train ; 23 ans de services
Objet:
à compter de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000590655(source JORF)
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Bonnet (André)
train
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2002-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000595592(source JORF)
promotion
26 Avril 200226/04/2002
De: Bonnet (André)
train
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000593251(source JORF)
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Bonnet (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Bonnet (André, Frédéric)
magistrat honoraire, conciliateur de justice à Villefontaine ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: André Bonnet
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000398863(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: André Bonnet
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Bonnet (André, Yvan)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000763966(source JORF)
décoration
10 Décembre 199910/12/1999
De: Bonnet (André)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Pour la région Bourgogne
Yonne
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000212358(source JORF)
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Bonnet (André)
train
Objet:
pour l'année 1998 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000569685(source JORF)
promotion
23 Décembre 199723/12/1997
De: André Bonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: André Bonnet
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000196062(source JORF)
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: André Bonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Bonnet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
à compter du 2 septembre 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000000365177(source JORF)
admission
19 Juin 199419/06/1994
De: Bonnet (André)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
12 octobre 1993
JORFTEXT000000727740(source JORF)
réintégration
08 Septembre 199308/09/1993
De: Bonnet (André)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000727740(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Bonnet (André)
président (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Bonnet (André)
conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000162288(source JORF)
admission
11 Juillet 199211/07/1992
De: Bonnet (André)
président (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992
De: Bonnet (André)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la région de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de la mobilité
Groupe:
Région de la Régie autonome des transports parisiens
date_debut="1991-10-12"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000357518(source JORF)
détachement
21 Mai 199221/05/1992
De: Bonnet (André)
Objet:
épreuves de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991
Groupe:
Commissariat aux comptes qui aura lieu les 24
JORFTEXT000000527309(source JORF)
autorisation
05 Octobre 199105/10/1991
De: Bonnet (André)
conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
à suivre la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000172310(source JORF)
admission
07 Juillet 199107/07/1991
De: Bonnet (André)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nouméa
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000536820(source JORF)
affectation
25 Juin 199125/06/1991
De: André Bonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-12-22"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
JORFTEXT000000525700(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199026/12/1990
De: André Bonnet
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: André Bonnet
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:Mme Comte
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bonnet (André)
train
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Launay, (Patrick, Pierre, Louis), train
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1990-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000000351304(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990
De: André Bonnet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Nouméa
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Bonnet (André, Auguste)
docteur vétérinaire; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENVIRONNEMENT ET PREVENTION
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la forêt"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000343022(source JORF)
nomination
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.